Bourses scolaires - 2ème période de la campagne de l’année 2021/2022 (CCB2)

La 2ème période de la campagne de bourses pour l’année scolaire 2021/2022 (CCB2) est ouverte.
Les dossiers complets doivent être déposés au plus tard le vendredi 17 septembre 2021.
Un RDV auprès de l’ambassade est requis pour les familles qui déposent un dossier pour la première fois.
Préparez dès maintenant votre dossier et déposez-le sans tarder.

Le programme de bourses scolaires est ouvert, sous conditions de ressources, aux enfants de nationalité française, inscrits au registre consulaire et scolarisés dans l’un des établissements homologués par l’AEFE à Maurice ou aux Seychelles.

Au cours de la deuxième période (automne), sont examinées :
-  les demandes des familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de Maurice-Seychelles (installation après le mois de mars 2021) ;
-  les demandes de révision présentées par les familles dont la situation financière a connu un changement notable depuis le premier conseil consulaire d’avril 2021
-  les demandes de révision sollicitées par les familles dont le dossier a été ajourné ou rejeté par la commission nationale de juin 2021
-  les demandes de renouvellement des familles qui, pour une raison de force majeure (ex : redoublement de la terminale), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande au premier conseil consulaire des bourses scolaires.

Pour en savoir plus :
-  Brochure d’information :

PDF - 674.5 ko
Brochure
(PDF - 674.5 ko)


-  Site de l’AEFE

1- Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier) des bourses scolaires peuvent être accordées pour des enfants Français scolarisés dans les établissements homologués et partenaires du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

A Maurice ces écoles sont :
l’Ecole du Nord,
le Lycée des Mascareignes,
l’Ecole du Centre-Collège Pierre Poivre,
Le Lycée Labourdonnais,
l’Ecole Paul et Virginie.

Aux Seychelles, seule l’Ecole française des Seychelles est concernée par le dispositif des bourses.

1-1 Conditions d’attribution

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent impérativement :

  • être de nationalité française ;
  • résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) dans la circonscription consulaire où est situé l’établissement fréquenté ;
  • être inscrits au Registre des Français établis hors de France de l’ambassade ;
  • être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
  • ne pas avoir accumulé un retard scolaire trop important
  • fréquenter régulièrement les cours : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de suspension ou de suppression des bourses peut être prononcée par l’AEFE.

Les frais susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont : les frais de scolarité annuels, les frais de première inscription, le transport, la demi-pension et l’entretien.

1-2 Principes d’attribution des bourses scolaires

Plusieurs éléments sont pris en considération pour déterminer l’éligibilité aux bourses, et notamment :

  • Le niveau de revenus. Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de tous les revenus de la famille, de quelque nature qu’ils soient (salaires, pensions, retraites, loyers perçus, etc.) et quelle que soit leur provenance (Maurice, France, etc.).
    Les familles (à l’exception de celles n’ayant jamais résidé en France) doivent impérativement présenter à l’appui de leur dossier de demande un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations Familiales française (CAF).
  • Le patrimoine mobilier et immobilier des familles. Toute famille présentant une demande de bourses est tenue de déclarer son patrimoine mobilier et/ou immobilier où qu’il se trouve (pays d’accueil, France, pays tiers).
  • La situation familiale du demandeur. En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus du couple sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce, les revenus des ex-conjoints sont également pris en considération ainsi que les dispositions éventuellement précisées dans un jugement de divorce.

Les services consulaires s’assurent de la compatibilité des revenus déclarés avec le niveau de vie de la famille. Le service social se réserve le droit de procéder à des demandes de documents complémentaires et d’effectuer une visite à domicile pour s’assurer de la sincérité de vos déclarations.

Tout dossier incomplet et/ou déposé après la date limite sera automatiquement rejeté.

1-3 Instances d’examen et de validation des demandes de bourses

Après examen, les demandes sont présentées à un conseil consulaire. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’AEFE qui décide de leur attribution définitive après avis de la Commission Nationale des bourses scolaires.

Les bourses scolaires sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE. Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre.

La notification d’attribution ou de rejet de votre demande vous est transmise par l’ambassade dès que les décisions de l’Agence, après avis de la commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées. Tout rejet de votre demande peut faire l’objet d’un recours via le poste consulaire.

Les bourses scolaires accordées sont versées directement aux établissements, et viennent en déduction des frais de scolarité demandés par les établissements aux familles.

2- Constitution et dépôt des dossiers

2-1 Constitution des dossiers

Les familles dont la demande a déjà fait l’objet d’une décision en première commission devront fournir les compléments qu’elles jugent utiles au réexamen de leur dossier, accompagné(s) d’un courrier dûment motivé.

Toutes les autres familles doivent fournir un dossier complet.

Afin de déposer votre demande, téléchargez et remplissez le formulaire.

PDF - 258.3 ko
Formulaire demande de bourses
(PDF - 258.3 ko)

Complétez votre dossier avec les documents requis en fonction de votre situation.

PDF - 51.5 ko
Liste justificatif salarié
(PDF - 51.5 ko)
PDF - 348.7 ko
Liste justificatif profession libérale
(PDF - 348.7 ko)
PDF - 348.3 ko
Liste justificatif recherche emploi
(PDF - 348.3 ko)
PDF - 348.2 ko
Liste justificatif étudiant
(PDF - 348.2 ko)
PDF - 49.5 ko
Liste justificatif retraité
(PDF - 49.5 ko)
PDF - 235.2 ko
Formulaire MRA
(PDF - 235.2 ko)

Pour les demandes de bourses aux Seychelles :

PDF - 258.3 ko
Formulaire demande de bourses
(PDF - 258.3 ko)
PDF - 390.3 ko
Liste des documents à fournir
(PDF - 390.3 ko)

2-2 Modalités de dépôt des dossiers

  • Renouvellement d’une demande de bourse pour un enfant déjà bénéficiaire : dépôt auprès de l’établissement fréquenté. Date limite : vendredi 17 septembre 2021.
  • Première demande de bourse pour des familles nouvellement arrivées ou dont l’enfant sera scolarisé pour la première fois : dépôt à l’ambassade, lors d’un rendez-vous pris en ligne sur notre site. Date limite : mercredi 22 septembre 2021.
  • Familles aux Seychelles : dépôt auprès de l’école. Date limite : mercredi 15 septembre 2021.

Tout dossier incomplet et/ou déposé après la date limite sera automatiquement rejeté.

Calendrier de dépôt
Renouvellement1ère demandeSeychelles
A l’école / Au lycée A l’ambassade A l’école
Quand Jusqu’au 17/09 Jusqu’au 22/09 Jusqu’au 15/09
Comment Voir avec l’école / le lycée Sur rendez-vous voir avec l’école
Attention !
  • La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements : n’oubliez pas de les inscrire.
  • La demande est à déposer impérativement dans les délais fixés par le Consulat.
  • La demande doit être renouvelée chaque année.
  • Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses.
  • Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées entraîne une modification du niveau de l’aide accordée.

Dernière modification : 06/10/2021

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