Bourses scolaires - 2ème campagne 2018/2019

La seconde campagne des bourses scolaires pour l’année 2018/2019 s’ouvrira mi-août et se terminera le 13 septembre. La prise de rendez-vous sera possible dès le 1er août, n’attendez-pas !

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier) des bourses scolaires peuvent être accordées pour des enfants Français scolarisés dans les établissements homologués et partenaires du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

A Maurice ces écoles sont :
l’Ecole du Nord,
le Lycée des Mascareignes,
l’Ecole du Centre-Collège Pierre Poivre,
Le Lycée Labourdonnais,
l’Ecole Paul et Virginie.

Aux Seychelles, seule l’Ecole française des Seychelles est concernée par le dispositif des bourses.

Conditions d’attribution

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent impérativement :

  • être de nationalité française ;
  • résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) dans la circonscription consulaire où est situé l’établissement fréquenté ;
  • être inscrits au Registre des Français établis hors de France de l’ambassade ;
  • être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
  • ne pas avoir accumulé un retard scolaire trop important
  • fréquenter régulièrement les cours : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de suspension ou de suppression des bourses peut être prononcée par l’AEFE.

Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les frais de scolarité annuels, les frais de première inscription, le transport, la demi-pension et l’entretien.

Conditions spécifiques à la deuxième période de la campagne boursière

Ne pourront être étudiés pour cette deuxième campagne que les dossiers suivants :

  • les premières demandes émanant des familles installées dans la circonscription consulaire après la 1ère commission ou émanant de familles déjà installées mais dont un changement de situation notable intervenu après la 1ère commission justifie désormais une demande.
  • les demandes ajournées ou les demandes de révision des familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère commission ou de celles qui contestent la décision de rejet.

Aucune demande de renouvellement de bourses de familles déjà installés dans la circonscription ne sera normalement acceptée (sauf cas de force majeure : échec au BAC, hospitalisation du demandeur…).

Les dossiers présentés en seconde commission, qu’il s’agisse de renouvellements ou de premières demandes, doivent être déposés sur rendez-vous auprès du service des affaires sociales de l’ambassade : par courriel consulat.port-louis-amba@diplomatie.gouv.fr ou téléphone 20 20 100.

La date limite pour déposer votre dossier est fixée au 13 septembre. Vous êtes donc invités à préparer rapidement votre dossier et à le déposer dès l’ouverture de la campagne. La prise de rendez-vous sera possible dès le 1er août.
Aucun dossier ne pourra être reçu après la date limite

Attention !
  • La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements : n’oubliez pas de les inscrire.
  • La demande est à déposer impérativement dans les délais fixés par le Consulat.
  • La demande doit être renouvelée chaque année.
  • Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses.
  • Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées entraîne une modification du niveau de l’aide accordée.

Constitution des dossiers

Afin de déposer votre demande, téléchargez et remplissez le formulaire.
Attention : il est impératif de remplir consciencieusement votre formulaire et de le signer.

PDF - 453.8 ko
Formulaire de demande de bourses scolaires
(PDF - 453.8 ko)

Complétez votre dossier avec les documents requis en fonction de votre situation.

PDF - 148.8 ko
Liste des justificatifs pour un.e salarié.e
(PDF - 148.8 ko)
PDF - 146.1 ko
Liste des justificatifs pour les professions libérales et indépendantes
(PDF - 146.1 ko)
PDF - 145.4 ko
Liste des justificatifs pour une personne sans emploi
(PDF - 145.4 ko)
PDF - 145.4 ko
Liste des justificatifs pour un.e étudiant.e
(PDF - 145.4 ko)
PDF - 145.1 ko
Liste des justificatifs pour un.e retraité.e
(PDF - 145.1 ko)
PDF - 133.9 ko
Attestation pour la MRA
(PDF - 133.9 ko)

Précisions sur l’étude des demandes

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de tous les revenus de la famille, de quelque nature qu’ils soient (salaires, pensions, retraites, loyers perçus, etc.) et quelle que soit leur provenance (Maurice, France, etc.).
Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille.

Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale peut être diligentée.

Le patrimoine mobilier et immobilier des familles est pris en considération, toute famille présentant une demande de bourses doit impérativement déclarer son patrimoine mobilier et/ou immobilier où qu’il se trouve (pays d’accueil, France, pays tiers).

En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus du couple sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce, les revenus des ex-conjoints sont également pris en considération ainsi que les dispositions éventuellement précisées dans un jugement de divorce.

Les familles (à l’exception de celles n’ayant jamais résidé en France) doivent impérativement présenter à l’appui de leur dossier de demande un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations Familiales française (CAF).

Après examen, les demandes sont présentées à un conseil consulaire. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’AEFE qui décide de leur attribution définitive après avis de la Commission Nationale des bourses scolaires.

Les bourses scolaires sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE.Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre.

La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par l’ambassade dès que les décisions de l’Agence, après avis de la commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées. Tout rejet de votre demande peut faire l’objet d’un recours via le poste consulaire. Les bourses scolaires accordées sont versées directement aux établissements.

Pour les demandes de bourses aux Seychelles

Les dispositions générales pour les demandes de bourses scolaires aux Seychelles sont identiques à celles pour Maurice.
En revanche, les modalités de dépôts des dossiers et les dates limites diffèrent légèrement :

  • les dossiers devront être déposés en personne auprès de l’agent consulaire de l’ambassade de France à Maurice lors d’une tournée consulaire prévue en septembre et dont les dates exactes seront précisées ultérieurement. Il conviendra de prendre rendez-vous au préalable avec Mme Laetitia Aradj en appelant le +230.20.20.100 ou par mail – laetitia.aradj[at]diplomatie.gouv.fr

Téléchargez la liste des pièces à fournir et le formulaire à remplir. Il faudra veiller à déposer un dossier complet.

PDF - 344.1 ko
Formulaire de demande de bourses scolaires (Seychelles)
(PDF - 344.1 ko)
PDF - 263.1 ko
Liste des justificatifs pour les demandes de bourses (Seychelles)
(PDF - 263.1 ko)

crédit image : lepetitjournal.com

Dernière modification : 29/06/2018

Haut de page