Certificat de changement de résidence

Le certificat de changement de résidence est exigé par les douanes françaises lors d’un retour définitif en France, afin d’exempter votre déménagement des taxes à l’importation.
Vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.
Pour les informations réglementaires, veuillez au préalable consulter ce lien http://www.douane.gouv.fr/

Un certificat de changement de résidence pourra être délivré par la section consulaire seulement :
- Aux personnes qui peuvent justifier d’une résidence de plus de 12 mois à Maurice.
- À condition de le demander AVANT [1]

Les Français inscrits au registre des Français établis hors de France

Comment effectuer la demandeJustificatifs à présenterCertificat de changement de résidence
Le certificat sera gratuit
En personne au Consulat :
5 Rue Auguste Rouget
PORT LOUIS
1 - Copie de votre carte d’inscription consulaire
2 - Copie de votre billet d’avion
3 - Votre adresse à Maurice
4 - Votre future adresse en France
On vous remettra un certificat original
Par email (admin-francais.port-louis-amba@diplomatie.gouv.fr)
en mentionnant en objet :
"certificat de changement de résidence"
Idem On vous enverra un scan du certificat par email
Par courrier :
Certificat de changement de résidence
Ambassade de France
14 Rue saint Georges
Port Louis
Idem Un certificat original vous sera renvoyé

Les Français non-inscrits au registre des Français établis hors de France

Comment effectuer la demandeJustificatifs à présenterCertificat de changement de résidence
Le certificat sera payant : 21€ (l’équivalent à régler en monnaie locale au taux en vigueur uniquement en espèces ou par carte bancaire)
Uniquement
En personne au Consulat :
5 Rue Auguste Rouget
PORT LOUIS
1 - Copie de votre pièce d’identité / passeport
2 - Copie de votre permis de résidence Mauricien
3 - Une preuve de résidence des 12 derniers mois (12 dernières factures d’électricité, ou téléphone, ou internet, ou relevés bancaires avec activité...)
4 - Copie de votre billet d’avion
5 - Votre future adresse en France
On vous remettra un certificat original

[1Si vous avez oublié de demander un certificat de changement de résidence avant votre départ et que vous êtes déjà installé en France, vous pouvez solliciter un tiers présent à Maurice qui se rendra à la section consulaire pour effectuer le paiement des droits de chancellerie en espèces ou par carte bancaire votre départ définitif.

Dernière modification : 12/06/2017

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