Décès d’un citoyen français ou d’un conjoint étranger

1. Décès

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille. La transcription d’un acte de décès établi par les autorités mauriciennes requiert :

Si le défunt était Français :

- Formulaire de demande transcription d’acte de décès dûment rempli et signé ;

- Copie originale de l’acte de décès mauricien apostillé par le Bureau du Premier Ministre, datant de moins de trois mois ;

- Preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte d’inscription au Registre des Français établis hors de France, passeport français, carte nationale d’identité en cours de validité, ampliation du décret de naturalisation.

- N.B. Il est par ailleurs fortement conseillé de produire une copie intégrale de l’acte de naissance français du défunt (datant de moins de trois mois) et, le cas échéant, le livret de famille pour sa mise à jour.

Word - 69 ko
Demande de transcription d’acte de décès version word
(Word - 69 ko)

Si le défunt était conjoint de Français :

- Copie originale de l’acte de décès mauricien apostillé par le Bureau du Premier Ministre, datant de moins de trois mois ;

- Acte de naissance mauricien du défunt (datant de moins de trois mois), apostillé par le bureau du Premier Ministre ;

- Preuve de nationalité française du conjoint français au moment du décès (cf. ci-dessus)

- Livret de famille

2. Avis de décès


Après transcription de l’acte de décès, un avis de mention sera adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposition de la mention en marge de son acte de naissance ainsi qu’un avis de décès à la mairie du dernier domicile du défunt.

3. Des copies intégrales de l’acte de décès


Des copies vous seront adressées dans un délai de deux semaines. Vous pourrez, par la suite, vous adresser au Service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali.

Pour en savoir plus : France Diplomatie Rubrique « Décès à l’étranger » ou www.service-public.fr

Dernière modification : 30/11/2016

Haut de page