La Caisse des Français de l’Etranger

La CFE offre aux Français résidant à l’étranger une couverture sociale valable à l’étranger et en France.
Les cotisations varient selon la catégorie socio-professionnelle (salarié, non salarié, personne sans activité professionnelle, pensionné d’un régime français, étudiant) et le montant des revenus.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la CFE

Demande de prise en charge partielle de cotisation

Sous condition d’éligibilité et de ressources (ressources inférieures à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier de l’année en cours), vous pouvez déposer auprès du consulat une demande afin d’obtenir la prise en charge partielle de votre cotisation.

Cette aide consiste en la prise en charge d’une partie de la cotisation en troisième catégorie (adhérent(e)s ayant les ressources les moins élevées) à l’assurance volontaire maladie-maternité proposée par la CFE. Celle-ci correspond à un tiers du montant de la cotisation.

Cette mesure s’adresse aux personnes déjà affiliés à la CFE, ou souhaitant le devenir.

Conditions d’obtention de cette aide

L’aide est versée :
>Sous conditions de ressources :

• les revenus du demandeur doivent être inférieurs à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale
• le demandeur ne doit pas déjà bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de ses cotisations d’assurance maladie à la CFE par une autre structure publique

>Sous conditions d’éligibilité :
Les demandeurs doivent :

• être de nationalité française
• résider à l’étranger en dehors de l’EEE (espace économique européen) et de la Suisse
• être inscrits au registre des Français établis hors de France
• adhérer à titre individuel auprès de la CFE sous l’un des contrats suivants : MondExpat Santé ou RetraitExpat Santé ou JeunExpatSanté. L’aide peut concerner un produit de santé couvrant l’adhérent et ses ayants droit.

Dépôt du dossier de demande

Si vous souhaitez déposer une demande d’aide, nous vous invitons :

• à télécharger le formulaire de demande et la liste des pièces justificatives ci-dessous :
   formulaire
   liste des pièces justificatives
• à l’adresser en version papier au service des affaires sociales de l’ambassade de France : 14, rue Saint Georges - Port Louis

Important  :

• la période de référence pour la détermination des revenus est celle de l’année précédant la demande (N-1). Mais en cas de variation importante des revenus en raison d’un changement de situation professionnelle (chômage, passage à un contrat de travail à temps partiel, expatriation récente), il convient d’apprécier les ressources actuelles au moyen des pièces justificatives appropriées ;
• les ressources considérées sont celles du foyer, c’est-à-dire de la somme des revenus français et étrangers des deux conjoints.

Étude de votre demande et prise d’effet de l’aide accordée

Les demandes reçues par le Consulat font l’objet d’une instruction par l’agent chargé des affaires sociales, avant de les présenter au conseil consulaire pour avis. Toutes les informations recueillies à l’occasion du dépôt des dossiers feront l’objet d’un traitement strictement confidentiel.

Important : Des documents complémentaires pourront vous être demandés. Un entretien téléphonique ou un rendez-vous pourront également vous être proposés afin de bien comprendre votre situation. Tout dossier incomplet ou ne permettant pas d’établir avec clarté votre situation financière sera automatiquement rejeté.

Les dossiers sont ensuite envoyés à la Caisse des Français de l’étranger pour décision.

En cas de réponse favorable de la CFE, l’aide est octroyée à compter du 1er jour du mois qui suit la réception, par la CFE, du formulaire de demande adressé par les services consulaires.

L’aide n’est pas limitée dans le temps, elle peut se poursuivre aussi longtemps que les conditions d’octroi demeurent réunies, sous réserve de présentation des documents demandés par le consulat dans le cadre d’un contrôle périodique des ressources des bénéficiaire (tous les trois ans).

En cas de question :

Veuillez nous écrire à l’adresse suivante : social.port-louis-amba@diplomatie.gouv.fr