Laissez-passer

Le laissez-passer est un titre de voyage individuel, d’une durée de validité maximale d’un mois.

La délivrance d’un laissez-passer vise à permettre à un Français démuni d’un titre de voyage pour quelque raison que ce soit, alors qu’un titre de voyage de droit commun (passeport) ne peut matériellement lui être délivré, de pouvoir regagner la France où il a sa résidence habituelle.

A l’arrivée en France, le laissez-passer est remis à la police aux frontières ou à une préfecture s’il doit être conservé pour les besoins d’une formalité. Dans tous les cas, il est retourné au Département

Par extension, un laissez-passer peut être attribué sous certaines conditions à un étranger qui justifie :

  • être démuni d’un titre de voyage ou d’un document pouvant en tenir lieu ;
  • être dans l’incapacité d’obtenir des autorités consulaires de son pays d’origine ou des autorités du pays de résidence, un titre de voyage ou un document pouvant en tenir lieu.

    Après accord des autorités de leur pays d’origine et en l’absence de représentation diplomatique ou consulaire du pays d’origine dans le pays de résidence à :

  • un ressortissant d’un pays non-membre de l’Union européenne dont la France représente les intérêts, pour un seul voyage, exclusivement à destination de son pays de résidence ;
  • un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, pour un seul voyage à destination de son pays d’origine directement ou en passant par le territoire d’un autre état membre, y compris la France.

Dernière modification : 23/01/2012

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