Le parcours de citoyenneté entre 16 et 25 ans

Le service national a été réformé par la loi du 28 octobre 1997. L’appel sous les drapeaux est suspendu et les jeunes Français.es suivent désormais un parcours de citoyenneté en 2 étapes :
- le recensement, à 16 ans et avant 25 ans en cas d’omission à 16 ans ;
- la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), dès le recensement et avant 25 ans.

Recensement

Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes Françaises et Français. Il doit avoir lieu dans les 4 mois suivant leur 16ème anniversaire.
Les jeunes inscrits au Registre des Français de l’ambassade – inscription en cours de validité - n’ont aucune formalité à effectuer. Leur recensement est automatique.

Ils reçoivent, sans démarche particulière, une attestation de recensement.

Pour les jeunes Français qui ne seraient pas inscrits à l’ambassade, il convient de se mettre en rapport avec les services consulaires.

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Les conditions pour la tenue d’une Journée Défense et Citoyenneté n’étant pas réunies actuellement, depuis janvier 2020, la section consulaire de l’Ambassade de France à Maurice n’organise plus de JDC, et établit désormais aux jeunes concernés une attestation de report.

Inscription aux examens et concours

Cette attestation de report est exigée pour s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle des autorités publiques françaises (Baccalauréat, inscription dans des universités, Permis de conduire etc..).

Pour pouvoir en bénéficier, il convient d’avoir au préalable été recensé.e et d’en faire la demande par courriel auprès de nos services.

NB : l’attestation de recensement seule ne suffit plus pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. L’attestation de report ou le certificat de JDC ou en cours de validité sont exigés (loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015).

Participation à une JDC une fois en France

Si vous êtes amené.e à résider en France avant l’âge de vingt-cinq ans avant d’avoir participé à une Journée Défense et Citoyenneté, il vous faudra, dès votre arrivée en France, contacter le Centre du Service National compétent en fonction de votre lieu de résidence, à partir du site du ministère de la Défense, pour être convoqué.e à une session de JDC et ce même si votre attestation provisoire de report est encore valide.

A l’issue de votre participation, vous sera remis un certificat individuel de participation.

Au-delà de 25 ans, vous serez libéré.e de toute obligation au regard du service national.

Autres questions diverses

Les doubles nationaux sont-ils concernés ?
De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national.
Il existe des conventions bilatérales qui dispensent les doubles nationaux des pays signataires de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité (Algérie – Israël – Suisse – Tunisie)

Comment connaître son numéro d’identification défense et consulter son dossier ?
Via le site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Voici également d’autres liens utiles :
Le Centre du Service National de Perpignan qui gère les résidents à l’étranger.
Les informations et coordonnées plus générales pour les résidents à l’étranger : https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/residents-a-l-etranger

Comment effectuer un volontariat international ?
www.civiweb.com

Qu’est-ce-que le Service Militaire Volontaire ?
www.defense.gouv.fr/smv

Dernière modification : 31/01/2020

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