Les Bourses Scolaires

La 2ème campagne des bourses scolaires pour l’année 2017-2018 est ouverte.

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 29 septembre.
Modalité de dépôt des dossiers :

Tous les dossiers présentés en seconde commission, qu’il s’agisse de renouvellements ou de premières demandes, doivent faire l’objet d’un rendez-vous auprès du service des affaires sociales : par courriel consulat.port-louis-amba@diplomatie.gouv.fr ou téléphone 20 20 100.

NOUVEAUTE SECONDE CAMPAGNE 2017-2018 :

- Le formulaire de demande (téléchargeable ci-après) comporte DEUX déclarations sur l’honneur de ressources sur deux périodes de référence différentes. Il est impératif que ces deux déclarations soient convenablement renseignées.

- Bien se référer à la liste des documents à joindre et à son appendice (cf documents téléchargeables ci-après)

- Tout dossier dont la partie « déclaration sur l’honneur du revenu et du patrimoine » n’aura pas été renseignée convenablement sera considéré comme incomplet et retourné au demandeur.

La période de référence pour les revenus du foyer est du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 ET du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

Conditions d’accès

Principe généraux :

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge. Les dispositions réglementaires régissant ce système d’attribution de bourses sont définies dans le décret n° 91-833 du 30 août 1991.

Les bourses sont attribuées sur propositions de commissions locales des bourses (instituées auprès des postes diplomatiques et consulaires) à l’Agence, qui décide de l’attribution après avis d’une commission nationale. Les bourses accordées couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés. Elles sont attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire, dans les établissements homologués par l’AEFE dans la circonscription.

A Maurice, ces écoles sont l’Ecole du Nord, le Lycée des Mascareignes, l’Ecole du Centre-Collège Pierre Poivre, le Lycée Labourdonnais, l’Ecole Paul et Virginie.

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent :

- être de nationalité française ;

- résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) dans la circonscription consulaire où est situé l’établissement fréquenté ;

- être inscrits au registre des Français établis hors de France du poste diplomatique ou consulaire de leur circonscription de résidence (Cliquez ici pour plus d’informations sur l’inscription au registre des Français de l’étranger) ;

- être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;

- ne pas avoir accumulé un retard scolaire trop important

- fréquentation des cours : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de suspension ou de suppression des bourses peut être prononcée par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger après avis des commissions locales et nationale.

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Brochure 2017-2018 des bourses scolaires
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NB : pour calculer vos droits à bourses scolaires, vous devez utiliser l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA), déterminé de la manière suivante : Maurice = 67

[(N.B. les bourses scolaires ne concernent, en post-bac, que les BTS (Lycée La Bourdonnais).

_ CONDITIONS PARTICULIERES D’ACCES A LA SECONDE COMMISSION DE BOURSES :

Le second Conseil Consulaire en format bourses scolaires n’examinera que :

- les premières demandes émanant des familles installées dans la circonscription consulaire après la 1ère commission ou émanant de familles déjà installées mais dont un changement de situation notable intervenu après la 1ère commission justifie désormais une demande.
- les demandes de familles ayant fait une demande de prise en charge en 1ere commission
- les demandes ajournées ou les demandes de révision des familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère commission ou de celles qui contestent la décision de rejet

Aucune demande de renouvellement de bourses de familles déjà installés dans la circonscription ne sera normalement acceptée (sauf cas de force majeure : échec au BAC, hospitalisation du demandeur…).

Formulation de la demande

Afin de déposer votre demande, il vous faudra remplir le formulaire de demande disponible ci-dessous ou auprès des établissements d’enseignement français à l’étranger susceptibles d’accueillir des enfants boursiers.

PDF - 265.2 ko
Formulaire de demande de bourses pour la 2ème Commission
(PDF - 265.2 ko)

La demande doit être accompagnée des pièces justifiant des ressources et du niveau de vie de la famille.A défaut de production de tous les documents sollicités, la demande sera ajournée ou rejetée.

PDF - 23.8 ko
Justificatifs étudiant 2017/2018
(PDF - 23.8 ko)
PDF - 24.7 ko
Justificatifs profession libérale & indépendante 2017/2018
(PDF - 24.7 ko)
PDF - 24.1 ko
Justificatifs en recherche d’emploi 2017/2018
(PDF - 24.1 ko)
PDF - 23.9 ko
Justificatifs retraite 2017/2018
(PDF - 23.9 ko)
PDF - 30 ko
Justificatifs salariés 2017/2018
(PDF - 30 ko)
PDF - 13.3 ko
MRA 2017-2018
(PDF - 13.3 ko)



Les dossiers déposés après la date limite (date compatible avec la date de la réunion de la commission locale des Bourses et les volumes à traiter) ne pourront pas être présentés devant le Conseil Consulaire.

Les dossiers de 2ème Commission une fois complétés doivent être déposés par les demandeurs impérativement auprès du service social de l’Ambassade, sur rendez-vous (20 20 100).

La demande de bourses doit être renouvelée chaque année.


Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les frais de scolarité annuels, les frais de première inscription, le transport, la demi-pension et l’entretien.

Instruction de la demande

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de TOUS LES REVENUS DE LA FAMILLE, de quelque nature qu’ils soient (salaires, pensions, retraites, loyers perçus, etc.) et quelle que soit leur provenance (Maurice, France, etc.). Les ressources de la famille doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé annuellement. Celui-ci détermine le niveau de l’aide accordée. Il est défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays. Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille.

Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale peut être diligentée. Le patrimoine mobilier et immobilier des familles est par ailleurs pris en considération, toute famille présentant une demande de bourses doit impérativement déclarer son patrimoine mobilier et/ou immobilier où qu’il se trouve (pays d’accueil, France, pays tiers).

En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus du couple sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce, les revenus des ex-conjoints sont également pris en considération. Rappel : les familles résidant à l’étranger ne peuvent prétendre aux prestations sociales en France (principe de territorialité).

Les familles (à l’exception de celles n’ayant jamais résidé en France) doivent impérativement présenter à l’appui de leur dossier de demande un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations Familiales française (CAF). Ce certificat doit viser toutes les prestations concernant les enfants résidant à l’étranger (aide au logement…) ainsi que le Revenu de Solidarité Active (RSA) pour le ou les parents résidant à l’étranger avec les enfants ainsi que toutes les allocations auxquelles s’applique le principe de territorialité (congé parental…).

Après examen, les demandes sont présentées à une Commission Locale des bourses scolaires. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger qui décide de leur attribution définitive après avis de la Commission Nationale des bourses scolaires.

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE. Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre.

La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le poste consulaire dès que les décisions de l’Agence, après avis de la commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées. Tout rejet de votre demande peut faire l’objet d’un recours via le poste consulaire. Les bourses scolaires accordées sont versées directement aux établissements.

ATTENTION !

- La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements : n’oubliez pas de les inscrire.
- La demande est à déposer impérativement dans les délais fixés par le Consulat.
- La demande doit être renouvelée chaque année.
- Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses.
- Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées entraîne une modification du niveau de l’aide accordée.

Informations complémentaires


Merci de consulter la liste des questions fréquemment posées :

PDF - 26.2 ko
FAQ Bourses scolaires
(PDF - 26.2 ko)
Pour obtenir un complément d’informations, retirer un dossier, prendre un rendez-vous, vous êtes invités à contacter le Consulat.
Tél : 20 20 100
Courriel : consulat.port-louis-amba@diplomatie.gouv.fr

Pour plus d’informations sur les demandes de bourses scolaires, veuillez consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Dernière modification : 03/08/2017

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