Mariage

Ci-dessous vous trouverez les procédures à suivre pour célébrer un mariage à Maurice.

Mariage devant les autorités locales

Les conditions de compétences des autorités locales pour célébrer un mariage

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages à Maurice, quelle que soit la nationalité des époux.

Néanmoins, le mariage entre personnes du même sexe n’est pas autorisé par les autorités locales, et conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative aux relations diplomatiques, l’ambassade ne peut célébrer ces mariages.

Les formalités préalables au mariage

Après constitution d’un dossier et audition éventuelle des futurs époux, l’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile ou, auprès de l’autorité consulaire compétente si le(s) époux français réside(nt) à l’étranger.

Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par l’autorité française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage (CCAM). Ce document vous sera exigé par l’Officier de l’état civil local.

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Formulaire CCAM pour un mariage à Maurice
(PDF - 401.3 ko)
PDF - 352 ko
Formulaire CCAM pour un mariage aux Seychelles
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Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales.

La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres d’état civil français, afin que l’union soit opposable à la loi française.

  • Si vous avez préalablement respecté la totalité de la procédure (incluant la publication de vos bans à l’ambassade de France à Maurice et la délivrance du certificat de capacité à mariage), téléchargez la procédure à suivre pour demander la transcription de votre mariage avec CCAM
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Transcription d’un mariage avec CCAM
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  • Si vous n’avez pas respecté la procédure de publication des bans, téléchargez la procédure à suivre pour demander la transcription de votre mariage sans CCAM
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Transcription d’un mariage sans CCAM
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Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez obtenir une copie intégrale ou un extrait de votre acte de mariage en remplissant le formulaire de demande en ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de l’Ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint.

Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.

A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du Procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage par un notaire en France ou à Maurice / Seychelles. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil qui va célébrer le mariage ou à l’officier de l’état civil français au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

Dernière modification : 08/01/2019

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