Mise en garde / ’’Déplacement illicite d’enfants’’

Maurice étant un pays lié à la France par la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, la section consulaire de l’Ambassade de France à Port Louis met en garde les parents sur les risques encourus en cas de déplacement illicite d’enfant (s).

Tout(e) ressortissant(e) français(e) qui, pour fuir une situation conjugale conflictuelle, déciderait de regagner la France en emmenant son ou ses enfant (s), sans le consentement de son conjoint ou sans décision de justice l’y autorisant, encourt le risque de devoir restituer son ou ses enfant (s) à son conjoint, aux termes d’une procédure engagée sur le fondement de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Des informations complémentaires figurent sur la rubrique consacrée aux « enlèvements internationaux d’enfants » du site internet France Diplomatie.

Dernière modification : 23/01/2012

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