Naissance

Ci-dessous les procédures pour enregistrer une naissance sur les registres de l’état civil consulaire français.

Les possibilités d’enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités d’enregistrer la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1. Vous pouvez déclarer la naissance au service de l’état civil de l’ambassade jusqu’à 30 jours après la naissance

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

  • Le certificat de naissance délivré par la clinique / l’hôpital ou l’acte de naissance mauricien en original et, apostillé par :
    • le Bureau du 1er Ministre mauricien, si naissance à Maurice
    • la Cour Suprême Seychelloise, si naissance aux Seychelles
  • La preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, passeport, CNF, déclaration ou ampliation de nationalité…)
  • La pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) du conjoint étranger
  • Le livret de famille des parents, le cas échéant, pour sa mise à jour
  • La preuve d’identité du déclarant

Cette liste n’est pas exhaustive et des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

2. Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales, au-delà des 30 jours qui suivent la naissance

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres de l’état civil français en produisant les documents suivants :

  • Le formulaire de demande de transcription adéquat :
  • L’acte de naissance de l’enfant en original, apostillé (voir partie 1.)
  • La copie intégrale des actes de naissance des parents, en original et, datant de moins de 3 mois (apostillé si acte de naissance mauricien ou seychellois)
  • La preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, passeport, CNF, déclaration ou ampliation de nationalité…)
  • La preuve de l’identité des parents (passeports, carte d’identité en cours de validité)
  • Le livret de famille des parents, le cas échéant, pour sa mise à jour

Nom de l’enfant

Articles 311-21 et 311-23 du code civil

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance.

À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.

Pour de plus amples informations et formulaires veuillez suivre le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505

La délivrance des copies d’acte

Par la suite, la délivrance d’une copie d’acte de naissance s’obtient :

en ligne sur le site France Diplomatie

ou par voie postale :

Ministère des Affaires Étrangères et européennes
Service central d’état-civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

Reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français - mairie ou ambassade.

Dernière modification : 09/01/2019

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