Naissance

I. LES POSSIBILITÉS D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE


Vous avez deux possibilités d’enregistrer la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1. Vous pouvez déclarer la naissance au service de l’état civil de l’Ambassade

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

-  preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
-  certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou l’acte de naissance mauricien apostillé par le Bureau du Premier Ministre ;
-  livret de famille des parents ou leurs actes de naissance récents
-  pièce d’identité du conjoint étranger

Cette liste n’est pas exhaustive et des pièces complémentaires peuvent vous être demandées en fonction de votre situation.

- enfant né dans les liens du mariage (présence du parent français exigée)
- enfant né hors mariage (présence des deux parents obligatoire)

2. Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres de l’état civil français en produisant les documents suivants :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
- copie intégrale de l’acte de naissance mauricien de l’enfant en original et apostillé par le bureau du Premier Ministre datant de moins de trois mois
- copie intégrale des actes de naissance des parents datant de moins trois mois (original apostillé si acte mauricien)
- livret de famille des parents

Word - 31 ko
Demande de transcription acte de naissance enfant mineur
(Word - 31 ko)
Word - 16.9 ko
Demande de transcription acte de naissance personne majeure
(Word - 16.9 ko)

Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/transcription-des-actes-d-etat/article/les-naissances-a-l-etranger

II. LES PRÉNOMS ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.
2) En dehors du cas de l’enfant né dans un Etat de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles française de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.
3) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions.

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Annexe nom de l’enfant
(Word - 37.5 ko)


III. LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, la délivrance d’une copie d’acte de naissance s’obtient :

- en ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

- par voie postale :

Ministère des Affaires Étrangères et européennes
Service central d’état-civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

IV. LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
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Pour en savoir plus :http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/demarches-relatives-aux-actes-d/article/livrets-de-famille

V. RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NÉ HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.
La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français - mairie ou ambassade.

Dernière modification : 31/07/2017

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