Nouveaux tarifs de droits de chancellerie

Il convient de souligner que les tarifs des actes notariés ou administratifs n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux.

La gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France. Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger. Ainsi la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

Tarifs des droits de chancellerie au 5 mars 2016 :

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Droits de chancellerie
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Dernière modification : 05/02/2016

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