Autres démarches administratives

  • Certificat de changement de résidence

    Le certificat de changement de résidence est exigé par les douanes françaises lors d’un retour définitif en France, afin d’exempter votre déménagement des taxes à l’importation.
    Vous pouvez bénéficier d’une franchise de (...)

    lire la suite

  • Certificat de concubinage

    Sur rendez-vous uniquement. - tél : 303 10 10 depuis un téléphone fixe uniquement
    Les concubins doivent se présenter avec :
    leurs passeports et/ou une pièce d’identité
    des documents justifiant d’une vie commune (...)

    lire la suite

  • Casier judiciaire

    DEMANDE D’UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
    Comment obtenir son bulletin n°3 ?
    Il convient de contacter personnellement le Ministère de la Justice, service du casier judiciaire national, qui est compétent en la (...)

    lire la suite

  • Notariat

    1/ Rôle des Notaires Consulaires
    Les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attachés aux (...)

    lire la suite

  • Affaires militaires

    Le service national
    La loi No 97-1019 du 28 octobre 1997 a profondément modifié le service national. Celui-ci devenu universel concerne aussi les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982.
    Le service national (...)

    lire la suite

  • Légalisation de signature

    Sur rendez-vous uniquement. - tél : 303 10 10 depuis un téléphone fixe uniquement .
    Qu’est ce qu’une légalisation ?
    « La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en (...)

    lire la suite

  • Certificat conforme de copie de document

    Sur rendez-vous uniquement. - tél : 303 10 10 depuis un téléphone fixe uniquement .
    La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme, Port (...)

    lire la suite

  • Certificat de vie

    Rappel : sans rendez-vous.
    Les caisses de retraite françaises sont amenées à vérifier que les personnes bénéficiant d’une pension française sont toujours en vie et demandent que leur soit retourné un « certificat de vie et (...)

    lire la suite

Haut de page