Autres démarches administratives

  • Certificat d’existence ou certificat de vie

    Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite

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  • Suppression du notariat consulaire

    A compter du 1er janvier 2018, l’Ambassade de France à Maurice ne sera plus en mesure de recevoir des actes notariés.

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  • Certificat conforme de copie de document

    La certification conforme des photocopies de documents destinés à des administrations étrangères demeure possible, notamment pour les pièces d’identité, livrets de famille, diplômes, etc.
    Elle consiste à apposer, après (...)

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  • Légalisation de signature

    Qu’est ce qu’une légalisation ?
    « La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du (...)

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  • Certificat de changement de résidence

    Le certificat de changement de résidence est exigé par les douanes françaises lors d’un retour définitif en France, afin d’exempter votre déménagement des taxes à l’importation.
    Vous pouvez bénéficier d’une franchise de (...)

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  • Casier judiciaire

    DEMANDE D’UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
    Comment obtenir son bulletin n°3 ?
    _
    _ Il convient de contacter personnellement le Ministère de la Justice, service du casier judiciaire national, qui est (...)

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