Autres démarches administratives
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Certificat conforme de copie de document
La certification conforme des photocopies de documents destinés à des administrations étrangères demeure possible, notamment pour les pièces d’identité, livrets de famille, diplômes, etc.
Elle consiste à apposer, après (...) -
Légalisation de signature
Qu’est ce qu’une légalisation ?
« La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du (...) -
Certificat de changement de résidence
Le certificat de changement de résidence est exigé par les douanes françaises lors d’un retour définitif en France, afin d’exempter votre déménagement des taxes à l’importation.
Vous pouvez bénéficier d’une franchise de (...) -
Certificat d’existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite
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Casier judiciaire
DEMANDE D’UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Comment obtenir son bulletin n°3 ?
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_ Il convient de contacter personnellement le Ministère de la Justice, service du casier judiciaire national, qui est (...) -
Impôts : Je ne suis pas résident de France mais j’ai des intérêts en France, quels sont les principaux revenus à déclarer ?
Vous devez déclarer en France les revenus suivants :
1 - Salaires et retraites :
● Salaires pour un emploi privé exercé en France sauf si votre mission y dure moins de 183 jours et que votre salaire (...) -
Suppression du notariat consulaire
Depuis le 1er janvier 2018, les postes consulaires ne sont plus habilités à recevoir des actes notariés.