Etat civil (mariage, naissance...)
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Délais des transcriptions
Délais moyens pour l’obtention d’une transcription
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Foire aux questions - Etat-civil
Les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
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Livret de famille
Un livret de famille vous est délivré par l’officier d’état civil français qui enregistre le premier événement d’état civil de votre famille (lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié, ou lors du mariage).
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Changement du nom de famille
Depuis le 1er juillet 2022 toute personne majeure peut demander à changer de nom aux fins de se voir attribuer tout ou partie du nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Le choix du nom de famille se limite aux (...)
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Décès et transfert de corps
Formalités pour les actes de décès et les transferts de corps
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Naissance
Formalités pour enregistrer une naissance sur les registres de l’état civil consulaire français.
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Mariage
Les délais de traitement des demandes de CCAM, document requis pour un mariage devant des autorités locales, peuvent durer jusqu’à 6 mois. Il convient d’anticiper vos démarches et de ne fixer la date de mariage qu’une fois le CCAM obtenu.
Retrouvez toutes les explications dans notre article. -
Divorce
Formalités pour les divorces prononcés à Maurice.
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Pacte civil de solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune.