Bourses scolaires 2025/2026 (1ère campagne)

A Maurice ces écoles sont :

l’Ecole du Nord, qui reçoit les élèves de la petite section de maternelle à la troisième
le Lycée des Mascareignes, qui reçoit les élèves de la seconde à la terminal avec une première et terminale STMG
l’Ecole du Centre-Collège Pierre Poivre, qui reçoit les élèves qui reçoit les élèves de la petite section de maternelle à la troisième
Le Lycée Labourdonnais, qui reçoit les élèves du CE1 à la terminal avec une première et terminale STMG
l’Ecole Paul et Virginie, qui reçoit les élèves de la petite section de maternelle au CM2

Aux Seychelles, seule l’École française des Seychelles est concernée par le dispositif des bourses qui reçoit les élèves de la grande section de maternelle à la terminale avec une première et terminale STMG.

Vous pouvez vous rapprocher du service pédagogique de l’établissement pour toute information concernant la scolarité de votre enfant.

Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, homologués par le Ministère de l’éducation nationale, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants.
L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) peut leur apporter une aide à la scolarisation, pour couvrir totalement ou partiellement ces frais, sous forme de bourses, accordées sous condition de ressources (familles à revenus modestes).
Les bourses peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans tous les cycles, du pré-élémentaire au secondaire, des établissements homologués.

L’élève doit obligatoirement :

• Être de nationalité française.

• Être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France, ainsi que le parent demandeur. Il est impératif que l’inscription soit valide au moment du dépôt du dossier de bourse et ce pour une période d’au moins 6 mois.
Merci de vérifier dès à présent la validité de l’inscription consulaire ainsi que celle(s) du/des enfant(s) en vous connectant au site sur Service-Public.fr (pour mémoire l’inscription est valable 5 ans). Dans le cas contraire, procéder à l’inscription ou au renouvellement en ligne. Retrouvez toutes les informations sur notre site Internet.

• Résider avec au moins l’un de ses parents ou tuteur légal dans la circonscription consulaire de Maurice ou des Seychelles.

• Être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire. Les enfants ne doivent pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans dans le secondaire.

• Être scolarisé dans un établissement homologué.

• Vous pouvez retrouver le détail des critères et des modalités d’obtention des bourses sur le site de l’AEFE, ainsi qu’une foire aux questions
• Brochure d’information sur les bourses scolaires 2025/2026 Brochure d’information

Attention :

• le dépôt d’un dossier ne vaut ni acceptation ni versement automatique d’une bourse.
• Il est de la responsabilité des familles déposant un dossier pour la première fois de prendre RDV en ligne sur notre site d’ici le 20 décembre 2024.
• Vous êtes invités à préparer dès maintenant votre dossier et à le déposer sans tarder. Aucun dossier ne pourra être reçu après la date limite.
• La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements : n’oubliez pas de les inscrire.

Pour être étudiée par l’Ambassade de France à Maurice, la demande de bourse doit impérativement :

être établie par la personne chez qui réside(nt) le(s) enfant(s) pour le(s)quel(s) une aide est sollicitée.
être complète : tout dossier incomplet fera automatiquement l’objet d’un rejet, conformément aux instructions de l’AEFE.
être exacte : toute déclaration inexacte des ressources entraînera l’exclusion du bénéfice des bourses. La perception de prestations de la CAF (soumises à condition de résidence en France) entraine automatiquement le rejet de la demande.
être renouvelée chaque année.

Les frais scolaires susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont :

• Les frais de scolarité et/ou les frais de première inscription et/ou les frais d’inscription annuelle.

 Les frais de scolarité (S) : concernent tous les élèves scolarisés dans l’établissement, quel que soit leur niveau.
 Les frais de première inscription (S1) : ne concernent que les élèves qui s’inscrivent pour la première fois dans l’établissement ; ils ne sont dus qu’une seule fois au cours de la scolarité de l’enfant. Ils ne se cumulent pas aux frais d’inscription annuelle (c’est l’un ou l’autre).
 Les frais d’inscription annuelle (SA) : concernent tous les élèves qui étaient déjà inscrits dans l’établissement l’année ou les années précédentes. Ils sont dus tous les ans, sauf la première année. Ils ne se cumulent pas aux frais de première inscription (c’est l’un ou l’autre).

• Les frais parascolaires, tels que :
 les droits d’inscription aux examens,
 l’achat de manuels scolaires,
 la demi-pension (l’octroi de cette bourse est soumis à l’inscription obligatoire de l’élève à la cafeteria de l’établissement),
 les frais liés à l’utilisation de transport en commun.

Attention : la demande d’une bourse parascolaire doit être dûment justifiée.

Non, car :

 le dépôt d’un dossier ne vaut ni acceptation ni versement automatique d’une bourse : l’Ambassade de France à Maurice ne peut préjuger ni de la recevabilité de votre dossier, ni de la proposition que fera le conseil consulaire de bourse, ni de la décision définitive qui sera rendue par la Commission nationale de bourses ;

 le montant de la bourse scolaire dépend de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine) ;

 Le montant de la bourse peut éventuellement être ajusté en fonction de la dotation budgétaire allouée chaque année au niveau mondial pour financer le dispositif d’aide à la scolarité.

Le montant des frais de scolarité couvert par la bourse scolaire dépend de la quotité de bourse qui vous est attribuée compte tenu de l’application du barème.

Dépendamment de votre situation, le montant de la bourse couvre de 1 à 100% des frais de scolarité. Vous pouvez donc avoir un reste à charge.

Attention : le montant des bourses scolaires est versé par l’AEFE directement à l’établissement scolaire. Ce montant vient en déduction des frais de scolarité appelés par l’établissement.

Au-delà d’un certain seuil, vous n’êtes plus éligible à une bourse scolaire. Ce seuil est fixé à :
 pour le patrimoine mobilier : 50 000 € à Maurice et 100 000 € aux Seychelles
 pour le patrimoine immobilier (valeur acquise) : 200 000 € à Maurice et 200 000 € aux Seychelles

Le conseil consulaire de bourses (CCB), qui se réunit une première fois au printemps (CCB1) et une seconde fois à l’automne (CCB2) peut :
 accorder une bourse à vos enfants ;
 ajourner votre demande ;
 rejeter votre demande (ex : dossiers ne correspondant pas aux critères réglementaires, inexacts et incohérents, déclarations insincères, incomplets, hors barème sur la base des revenus ou du patrimoine, hors délais,…). Dans ce dernier cas, des modalités de recours vous seront proposées à partir du mois de juillet.

La proposition du conseil consulaire est ensuite soumise à la décision de la commission nationale de bourse (CNB) qui se réunit à Paris. Un courrier vous est adressé par l’ambassade début juillet (CNB1) ou fin décembre (CNB2) pour vous informer de la décision qui a été prise concernant votre dossier.

 Si votre dossier est ajourné ou rejeté en CNB1, vous pourrez le représenter au second conseil consulaire de bourses (CCB2) qui se tiendra à l’automne (demande de révision) et à l’issue de laquelle la CNB2 se prononcera définitivement en décembre.

 En cas de rejet après la CNB2, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’AEFE, via l’Ambassade de France à Maurice (courte période ouverte après la commission nationale, de janvier à février).

Le dépôt d’un dossier d’une première demande de bourse doit obligatoirement se faire à l’occasion d’un rendez-vous à l’ambassade. Cette rencontre est indispensable car vous n’êtes pas connu de l’Ambassade de France à Maurice.
Lors du rendez-vous, vous vous entretiendrez avec l’agent chargé des affaires sociales qui pourra répondre à vos questions, vérifier que votre dossier est complet et, le cas échéant, vous demander des compléments.

La prise de rendez-vous se fait en ligne sur notre site.
Il est de la responsabilité de chaque famille de prendre RDV d’ici le 20 décembre 2024.

L’Ambassade apprécie :

 les ressources de la famille, au regard du barème d’attribution.

Les revenus pris en compte sont les revenus « bruts » soit tels qu’ils figurent avant toute déduction ou retenue financière et sur la base de justificatifs produits (revenus d’emploi et assurance emploi, chômage, pension alimentaire, prestations familiales, aide familiale, avantages en nature, pensions, loyers perçus, …) quelle que soit leur provenance.
Dans votre intérêt, il est important que vos ressources puissent être clairement établies. Pour ce faire, votre imprimé de demande de bourse devra être rempli le plus précisément possible en n’omettant aucune réponse et accompagné de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles votre demande ne pourra être traitée.
Il est également tenu compte de l’éventuel patrimoine mobilier ou immobilier de la famille.

 la situation familiale du demandeur.
En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte.
En cas de séparation ou de divorce réglé par un jugement et de garde exclusive des enfants à l’un des parents, seules les ressources du parent demandeur (pension alimentaire incluse) sont prises en considération.
En cas de garde partagée les revenus des deux parents seront pris en compte.

L’ambassade s’assure également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. En tant que de besoin, une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le l’Ambassade de France à Maurice à tout moment.

Attention : Le fait de remplir toutes les conditions règlementaires ne donne pas automatiquement droit aux bourses scolaires : leur attribution et le montant retenu sont fonction des disponibilités budgétaires de l’AEFE.

Tout dossier incomplet et/ou déposé après la date limite sera automatiquement rejeté.

Les demandes sont instruites par le l’Ambassade de France à Maurice.
Elles sont ensuite présentées lors du conseil consulaire des bourses scolaires.
Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’AEFE qui décide de leur attribution définitive, de leur ajournement ou de leur rejet, après avis de la commission nationale des bourses scolaires

Pour le premier semestre, le calendrier est le suivant :

• janvier-mars : étude de votre dossier par l’Ambassade de France à Maurice. Attention : l’Ambassade se réserve la possibilité de vous demander des compléments qui lui apparaitraient nécessaire lors de l’instruction du dossier et d’organiser une visite à domicile.

• avril : examen collégial de votre dossier lors du conseil consulaire des bourses scolaires (CCB), présidée par l’Ambassadrice de France à Maurice, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants de l’établissement, des associations de parents d’élèves et de professeurs, et de Français du monde. Les propositions d’octroi des bourses se font dans le strict respect d’une enveloppe budgétaire limitative.

• mai : transmission de la proposition du conseil consulaire de bourses à l’AEFE à Paris

• juin : examen de l’ensemble des demandes de bourses de tous les établissements du réseau AEFE lors d’une commission nationale (CNB) réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.

• début juillet : confirmation définitive de la décision concernant votre dossier (notification par l’envoi d’un courrier par l’ambassade à chacune des familles).

Pour le second semestre (uniquement les demandes des familles nouvellement arrivées dans la circonscription et les demandes de révision), le calendrier est le suivant :

• juillet - septembre : étude de votre dossier par l’Ambassade de France à Maurice.
Attention : l’Ambassade se réserve la possibilité de vous demander des compléments qui lui apparaitraient nécessaires lors de l’instruction du dossier et d’organiser une visite à domicile.

• octobre : examen collégial de votre dossier lors du second conseil consulaire des bourses scolaires (CCB2) réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements, des associations de parents d’élèves et de professeurs, et des associations de représentatives de Français. Les propositions d’octroi des bourses se font dans le strict respect d’une enveloppe budgétaire limitative.

• novembre : transmission de la proposition du conseil consulaire de bourses à l’AEFE à Paris

• décembre : examen de l’ensemble des demandes de bourses de tous les établissements du réseau AEFE lors d’une commission nationale (CNB) réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.

• décembre - janvier : confirmation définitive de la décision concernant votre dossier (notification par l’envoi d’un courrier par l’ambassade à chacune des familles).

 Le site de l’AEFE